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Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

Le Centre Médical Les Terrasses met tout en œuvre pour respecter les modalités définies dans le RGPD.

Un Délégué à la Protection des Données est désigné.

Quels sont vos droits ?

  1. le droit d’être informé au moment où nous collectons les données auprès de vous et d’être informé également si des données vous concernant nous sont transmises indirectement ;
  2. le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant et d’en obtenir copie si vous le souhaitez ;
  3. le droit de demander la correction des données qui vous paraîtraient erronées
  4. sous certaines conditions le droit d’obtenir l’effacement de tout ou partie des données vous concernant dans la mesure où cette opération ne fait pas obstacle à une obligation légale ou à l’intérêt légitime du Responsable du traitement ;
  5. sous certaines conditions le droit de limitation du traitement c’est-à-dire l’arrêt provisoire ou définitif de celui-ci dans la mesure où cette opération ne fait pas obstacle à une obligation légale ou à l’intérêt légitime du Responsable du traitement ;
  6. sous certaines conditions le droit à la portabilité des données : le fait de vous voir remis, lorsque cela est techniquement possible, les données que vous nous avez confiées ;
  7. le droit de vous opposer à ce que les données vous concernant soient utilisées pour des actions de prospection ;
  8. le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur le seul traitement automatisé de vos données.

Quelles informations devons-nous vous communiquer ?

Sauf lorsque des dispositions légales ou lorsqu’il s’agit d’informations soumises au secret professionnel nous vous donnons au moment de la collecte (lorsque ces données sont collectées directement auprès de vous) ou au plus tard dans un délai d’un mois (lorsque les données sont collectées indirectement) des informations sur le traitement de vos données et sur vos droits.

Lorsque les données sont collectées directement auprès de vous

  1. l’identité et les coordonnées du Responsable du traitement [l’organisme]
  2. les coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO) ;
  3. les finalités du traitement ;
  4. la base légale sur laquelle est fondé le traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement nous vous informons que ce consentement peut être retiré ;
  5. les destinataires des données ;
  6. la durée de conservation des données vous concernant ;
  7. vos droits d’accès, de rectification et, le cas échéant d’opposition au traitement, d’effacement des données ou de limitation du traitement ;
  8. le cas échéant l’existence d’un traitement automatisé fondant une décision vous concernant ;
  9. le cas échéant le fait que les données vous concernant pourraient être transférées hors de l’Union Européenne ;
  10. votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  11. le cas échéant les conséquences qu’aurait la non fourniture de données sur votre accompagnement.

 Lorsque les données ne sont pas collectées directement

  1. l’identité et les coordonnées du Responsable du traitement [l’organisme]
  2. les coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO) ;
  3. les finalités du traitement ;
  4. les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  5. la base légale sur laquelle est fondé le traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement nous vous informons que ce consentement peut être retiré ;
  6. les destinataires des données ;
  7. la durée de conservation des données vous concernant ;
  8. vos droits d’accès, de rectification et, le cas échéant d’opposition au traitement, d’effacement des données ou de limitation du traitement ;
  9. le cas échéant l’existence d’un traitement automatisé fondant une décision vous concernant ;
  10. le cas échéant le fait que les données vous concernant pourraient être transférées hors de l’Union Européenne ;
  11. votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  12. la source d’où proviennent les données personnelles vous concernant et si elles sont, ou non, issues de sources accessibles au public.

Comment exercer vos droits d’accès ?

Pour toutes les questions que vous vous posez sur l’utilisation de vos données personnelles au sein du Centre médical Les Terrasses vous pouvez contacter notre Responsable de traitement :

  • par courrier postal Centre Médical Les Terrasses, 18 rue Constant Colbert, 64250 Cambo les Bains
  • par courrier électronique : dpo@clinique-terrasses.fr

Dans quels délais pourrez-vous accéder aux données vous concernant ?

Lorsque vous demandez à exercer votre droit d’accès aux données vous concernant nous devons :

  1. vous indiquer si cela est possible ou non et, dans ce dernier cas, les motifs qui s’opposent à l’exercice de votre droit d’accès ;
  2. vous donner l’accès aux données vous concernant dans un délai d’un mois à compter de la date de votre demande ;
  3. ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande d’accès est complexe ou si le volume de données concerné est important ; dans ce cas nous vous informons de ce délai supplémentaire et des raisons qui le motivent dans un délai de un mois à compter de votre demande.